Éditions Saraswati

Conditions générales de vente - Éditions Saraswati

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toute transaction de vente entre la Société Saraswati et toute personne effectuant un achat via le site internet www.saraswati-editions.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

I - Prix et Frais de port : Le prix des livres est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les frais de port sont les suivants :

Pour la France métropolitaine
Les frais de ports seront automatiquement rajoutés à votre commande selon le barème suivant :

· jusqu’à 24 euros : 4 euros

· de 25 à 49 euros : 7 euros

· de 50 à 99 euros : 10 euros

· à partir de 100 euros : 4 euros

Pour l'étranger

Des frais d'affranchissement sont à ajouter aux frais de port calculés automatiquement pour la France. Des vignettes d'affranchissement supplémentaire se trouvent dans la catégorie d'articles "Autres" située sur la page d'accueil (la dernière ligne de la colonne de gauche).

Chaque vignette coûte 3 euros TTC.

Le nombre de vignettes à ajouter est fonction du pays de destination et du contenu de la commande :

Montant de la commande	Tarif France	DOM	EUROPE	Autres Pays
· jusqu’à 24 € - CD seul	4 €	+ 0 vignette	+ 1 vignette	+ 1 vignette
· jusqu’à 24 € - autres	4 €	+ 1 vignette	+ 1 vignette	+ 2 vignettes
· de 25 à 50 € - que CD	7 €	+ 0 vignette	+ 0 vignette	+ 1 vignette
· de 25 à 50 € - autres	7 €	+ 1 vignette	+ 1 vignette	+ 2 vignettes
· de 51 à 99 € - sans livres	10 €	+ 0 vignette	+ 1 vignette	+ 1 vignette
· de 51 à 99 € - autres	10 €	+ 2 vignettes	+ 3 vignettes	+ 4 vignettes
· à partir de 100 €	4 €	+ 5 vignettes	+ 6 vignettes	+ 7 vignettes

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des article(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigés à la frontière et vous en acquitter.

II- Commandes et règlement :

Via notre site Internet saraswati-editions.com

Le règlement de vos achats s'effectue par le biais du fournisseur de service de paiement Paypal qui garantit une transaction sécurisée :

· Soit par carte bancaire

· Soit par votre compte Paypal

Prendre connaissance des conditions d’utilisation du service Paypal.

Par courrier avec règlement par chèque

Imprimer le Bon de commande se trouvant dans la rubrique « Comment commander », le remplir et l’envoyer avec un chèque du montant de la commande (frais de port inclus) à l’ordre de Saraswati à l’adresse suivante : Saraswati, 10 rue du Progrès, 44840 Les Sorinières, France

III – Livraison & délais :

La livraison est effectuée à l’adresse que vous indiquez sur le bon de commande (manuel ou via le site).Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste en tarif Prioritaire.

Délais : votre commande sera traitée dans les sept jours suivant sa réception. Les délais d’acheminement sont fonction des délais postaux. Pour la France métropolitaine, vous recevrez vos articles en principe dix jours après les avoir commandés, sous réserve de la disponibilité des articles en stock.

NB. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier.

IV - Échange, retour, remboursement :

Échange : En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Saraswati, 10 rue du Progrès, 44840 Les Sorinières, France. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.

Droit de retour : Le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi : il peut retourner un livre dans les 7 jours francs ouvrés à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante à : Saraswati, 10 rue du Progrès, 44840 Les Sorinières, France. Les Frais d’expédition d’envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.

Modalités de remboursement : En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou par virement sur votre compte via Paypal (selon le mode de paiement du client) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

V – Validation – Propriété – Responsabilité – Protection des données :

Validation : Quand vous cliquez sur le bouton « Validez » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Propriété Intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.saraswati-editions.com. sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Saraswati. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Saraswati est strictement interdite.

Responsabilité : Les ouvrages et articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Saraswati ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La société Saraswati ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société Saraswati n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. La société Saraswati n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Saraswati ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Protection des données personnelles :

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Saraswati s'engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers sous forme de prêt, de location, d'échange ou de vente de fichier. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter
- soit par le formulaire de la page « contact » du site
- soit par courrier à Éditions Saraswati - 10 rue du Progrès - 44840 Les Sorinières

VI - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.